Règlement intérieur national

TITRE I - LES ADHERENTS

Article 1 : Adhésions, cotisations et dons

Les demandes d'adhésion sont adressées soit aux fédérations, soit aux personnes morales membres du mouvement, soit directement au siège du mouvement. La demande d'adhésion présentée dans une fédération ne peut être admise par cette dernière que si l'adhérent est domicilié dans le ressort de cette Fédération.

Exceptionnellement, un adhérent peut demander à être rattaché à une fédération dans laquelle il possède une résidence. Une fédération ne doit pas comporter plus de 5% d'adhérents de ce type.

Les nouvelles demandes ne sont définitives qu'à l'issue d'un délai de deux mois au cours duquel elles peuvent être rejetées par le Bureau exécutif sans qu'il soit besoin d'en justifier.

Le montant des cotisations annuelles et sa répartition entre la fédération et le siège national sont fixés pour chaque année civile par le Bureau exécutif sur proposition du trésorier.

Les demandes d'adhésion reçues par les fédérations, après instruction par le délégué régional, sont transmises pour validation au siège du mouvement.

L'adhésion ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués sur le bulletin d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables.

Le règlement des adhésions se fait par chèque nominatif ou carte bancaire personnalisée. Le règlement d'une adhésion en espèces est interdit.

Article 2 : Sanctions à l'encontre des adhérents

Les sanctions applicables sont la suspension, la radiation et l'exclusion. Elles sont prononcées à l'issue d'une procédure contradictoire. La décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Bureau exécutif, sur rapport de la Commission nationale administrative prévue à l'article 18 des statuts. Dans l'attente de la décision sur la sanction, le Secrétariat général ou le Bureau régional peut décider de suspendre de sa qualité d'adhérent l'élu ou tout membre de l'association contre lequel est intentée une action disciplinaire, en l'attente d'une décision définitive du Bureau exécutif.

En cas de fait particulièrement grave nécessitant un examen d'urgence et une sanction rapide, le Bureau exécutif, sur proposition du Président, est souverain pour prononcer toute sanction. Dans ce cas, la sanction peut faire l'objet d'un appel devant la CNA qui remet ensuite son rapport au Bureau exécutif.

Tout adhérent au mouvement (ou à l'une des personnes morales membres) qui adhère à une autre formation politique sans lien avec le mouvement, est radié automatiquement du mouvement.

Article 3 : Opérations de vote

Les opérations de vote sont placées sous le contrôle de la Commission Nationale administrative.

Les seules modalités de vote acceptées sont le vote sur le lieu du Congrès et/ou le vote électronique. Peuvent participer aux votes, les adhérents à jour de leur cotisation pour l'année en cours au sens de l'article 4 des statuts et au plus tard dans les deux mois qui précèdent sa réunion.

La Commission nationale administrative visée à l'article 18 des statuts veille au bon déroulement des opérations de vote. Dans ce cadre, elle est chargée de valider le fichier des adhérents habilités à prendre part aux votes.

L'organe de contrôle détermine les conditions dans lesquelles est organisé le vote des adhérents ne pouvant se rendre au congrès.

Les procurations ne sont admises qu'à raison d'une par personne. Elles sont interdites pour le vote électronique.

Les votes électroniques sont acceptés jusqu'à la date définie par la Commission nationale d'arbitrage et transparence. La validité des votes électroniques est établie sous contrôle de la CNA. Les électeurs ayant voté électroniquement avant le Congrès sont identifiés et reportés sur la liste d'émargements avant l'ouverture du scrutin des membres présents au Congrès. Les bulletins des votes sur place et par voie électronique font l'objet d'un seul dépouillement.

Les votes au Congrès ont lieu à bulletin secret.

Le dépouillement a lieu dès la clôture du vote. Le Président de la Commission nationale administrative proclame les résultats.

Tout candidat à la présidence du mouvement désigne un représentant au sein de la Commission nationale administrative, avec voix consultative, pour le temps de la campagne électorale et jusqu'à la proclamation officielle des résultats du Congrès.

Article 4 : Procuration

Tout adhérent peut se faire représenter par tout autre adhérent dûment mandaté. Un adhérent ne peut recevoir au maximum qu'une procuration d'un autre adhérent. Le mandat, conforme au modèle établi par la Commission nationale administrative, indique le nom, prénom usuel et domicile du signataire, et est donné pour un seul Congrès.

TITRE III - LE CONSEIL NATIONAL

Article 5 : Renouvellement

Les membres du Conseil national sont renouvelés tous les trois ans, lors du renouvellement des instances régionales. En cas de vacance de sièges dans l'intervalle de ces trois années, le Conseil régional peut désigner des membres remplaçant les élus manquants.

Article 6 : Fixation date du Conseil National

Le Président du Conseil national fixe la date, le lieu et l'ordre du jour du conseil national.

Article 7 : Majorité

Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité simple.

Article 8 : Élections

Pour l'élection du Bureau politique, les seules modalités de vote acceptées sont le vote sur le lieu du Conseil national et/ou le vote électronique.

Peuvent participer aux votes, les conseillers nationaux à jour de leur cotisation pour l'année en cours au sens de l'article 4 des statuts et au plus tard dans les deux mois qui précèdent sa réunion.

La Commission nationale Administrative visée à l'article 18 des statuts veille au bon déroulement des opérations de vote. Dans ce cadre, elle est chargée de valider le fichier des conseillers nationaux habilités à prendre part aux votes.

L'organe de contrôle détermine les conditions dans lesquelles est organisé le vote des adhérents ne pouvant se rendre au congrès.

Les procurations ne sont admises qu'à raison d'une par conseiller national. Elles sont interdites pour le vote électronique.

Les votes électroniques sont acceptés jusqu'à la date définie par la Commission nationale d'arbitrage et transparence. La validité des votes électroniques est établie sous contrôle d'un expert choisi par le Bureau exécutif. Les électeurs ayant voté électroniquement avant le Congrès sont identifiés et reportés sur la liste d'émargements avant l'ouverture du scrutin des membres présents au Congrès. Les bulletins des votes sur place et par voie électronique font l'objet d'un seul dépouillement.

Les votes au Conseil national ont lieu à bulletin secret.

Article 9 : Convocations et transmission documents - délibération - motions

Les documents adressés aux membres du Conseil National, Le programme et les éventuelles délibérations

  • l'ordre du jour du Conseil national sont envoyés par mail aux Conseillers Nationaux au moins sept jours avant la date du Conseil National.

Les interventions présentées par au minimum dix conseillers nationaux doivent être adressées au siège du mouvement par mail au moins deux semaines avant le Conseil National. Le Bureau exécutif se prononce sur leur inscription ou non à l'ordre du jour.

Article 10 : Questions d'actualité

Une séance de questions d'actualité est organisée à chaque Conseil national.

Les Conseillers nationaux peuvent déposer leur question par mail trois jours avant le Conseil National auprès du siège de le mouvement. Chaque question doit comprendre un titre et au maximum 15 lignes de présentation de la question. Dix questions seront retenues à chaque Conseil national.

TITRE IV - LE BUREAU POLITIQUE

Article 11 : Présidence

Le bureau politique est présidé par le président du mouvement. Les secrétaires généraux du mouvement assurent son secrétariat.

Les décisions du bureau politique sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

TITRE V - LE PRÉSIDENT du MOUVEMENT Article 12 : Élection du Président

L'élection du Président du mouvement a lieu tous les trois ans. Elle est régie par les dispositions de l'article 12 des statuts. L'organisation de cette élection est placée sous le contrôle de la Commission nationale Administrative qui reçoit les candidatures et les valide.

La diffusion des listes et des professions de foi des candidats est effectuée à l'ensemble des adhérents un mois avant la date du Congrès, sous le contrôle de la Commission nationale Administrative. Celle-ci définit les conditions équitables dans lesquelles la propagande électorale peut être mise en œuvre.

Le Bureau exécutif peut décider, sous le contrôle de la Commission nationale Administrative, de mettre à la disposition des candidats des budgets de campagne, répartis également pour chacun des candidats .

Le Président est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Avant chaque tour de scrutin, chacun des candidats peut s'exprimer. La Commission nationale Administrative détermine le temps alloué de manière égale entre chacun des candidats.

Le résultat du vote est proclamé lors du Conseil National.

Article 13 : Candidatures

Les candidatures à la présidence du parti doivent être adressées à la Commission nationale Administrative au moins deux mois avant la date du Conseil National par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat, qui ne doit pas excéder 10 000 signes.

Pour être valable, une candidature doit être parrainée par au moins 500 adhérents issus de 10 fédérations différentes au moins. Cette disposition est suspendue pour les 3 premières années de fonctionnement du Mouvement.

La Commission nationale Administrative vérifie la validité des candidatures au regard de ces critères et transmet au Bureau exécutif la liste des candidatures validées au plus tard 45 jours avant la date prévue du congrès.

Article 14 : Vacance de poste

En cas de vacance de la présidence du mouvement, la Commission nationale Administrative organise dans les quatre mois une nouvelle élection.

Les affaires courantes sont expédiées par les Secrétaires généraux du parti, sur mandat du Bureau exécutif.